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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le Conseil d’administration peut, en tout temps avant la tenue de l’assemblée générale annuelle, ajouter un sujet à l’ordre du jour de cette assemblée.
Décision 2000-08-17, a. 30.
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